CHARTE de l'ASSOCIATION MECATRONIC

La présente Charte tend à définir l’esprit dans lequel doivent se réaliser les actions entreprises par les membres de l’association, notamment : partenariat, transparence et déontologie.

Cette Charte devra être signée par tous les membres et présentée comme impérative et incontournable à tout candidat à l’association.

Article 1- L’association a pour but de permettre le développement des entreprises dans un esprit de partenariat et de coopération.

Article 2- Chaque entreprise adhérente est indépendante et responsable.
Toutefois, en cas de sous-traitance ou de co-traitance, elle s’engage à informer et consulter de façon préférentielle les membres de l’association. L’entreprise choisit en toute souveraineté en fonction de la charge de travail, des prix proposés et des délais d’exécution.

Article 3- Lorsqu’un membre de l’association, ou l’association elle-même pour le compte d’un client extérieur, soumet une demande de prix à un autre membre de l’association, ce dernier s’engage à fournir une réponse (même négative) dans le délai imparti (fixé par le demandeur ou établi de gré à gré ).

Article 4- Chaque membre signataire s’interdit de laisser courir une dette vis à vis d’un autre membre. En cas de problème majeur entravant le paiement, il s’engage à en informer l’autre membre (ou à défaut, le Délégué Général de l’association).

Article 5- En cas de « concurrence » entre membres de l’association lors d’une consultation, les entreprises membres s’engagent à pratiquer une concurrence loyale.

Article 6- Dans un esprit de coopération et de complémentarité industrielle, les membres de l’association s’engagent à transmettre à d’autres membres potentiellement intéressés toute demande à caractère industriel n’entrant pas dans leurs champs de compétences propres, afin d’améliorer la réactivité et la performance globale du réseau Mécatronic.

Article 7- Si une demande de consultation est adressée à Mécatronic par un client extérieur à l’association, celle-ci se charge d’organiser dans un premier temps les contacts pour la co-traitance au sein de l’association.
Dans un second temps, il est choisi en interne un « Chef de Projet » (membre de Mécatronic et partie prenante au projet faisant l’objet de la consultation) qui sera en charge de la coordination technique et du chiffrage global du projet.
Le Chef de Projet devra tenir informées les entreprises participantes au projet de l’avancement des travaux, de manière régulière. Il transmettra également une copie des devis et éléments importants du projet au Délégué Général de l’association, afin de permettre un suivi global par l’association.

Article 8 – Pour un projet industriel regroupant au minimum deux membres de l’association, les participants s’obligent, par un accord établi dès la première réunion de travail, à fixer un calendrier et des rencontres à échéance régulière pour la réalisation du projet.

Article 9- Pour un projet industriel regroupant au minimum deux membres de l’association, le « Chef de projet » s’engage à inclure dans son chiffrage total un pourcentage du montrant global qui sera reversé à l’association afin de financer une partie de son coût de fonctionnement.
Il est prévu que :

- Pour un montant global inférieur ou égal à 10 000 € HT, le pourcentage à reverser à l’association sera de 3 % du montant global.

- Pour un montant global compris entre 10 001 et 49 999 € HT, le pourcentage à reverser à l’association sera de 2 % du montant global.

- Pour un montant global supérieur ou égal à 50 000 € HT, le pourcentage à reverser à l’association sera de 1 % du montant global.

Les reversements s’effectueront sous forme de « notes d’honoraires » adressés par Mécatronic au Chef de Projet.

En cas de nouveau contrat avec le même client (et impliquant les mêmes membres de l’association), le pourcentage de reversement ne s’applique plus systématiquement.

Article 10- Chaque membre s’engage à avertir l’association des difficultés qu’il peut rencontrer pour réaliser son chiffrage ou réaliser la commande dans les délais et aux coûts proposés dans son devis.
En cas de défaillance, chaque membre s’engage à trouver un « doublon » qui pourra prendre la relève, de préférence au sein de l’association si les compétences le permettent.

Article 11- Chaque membre s’interdit de contracter une dette vis à vis de l’association. En cas de difficultés, un membre peut demander un report ou un étalement du paiement à l’association.
En cas de dette durable et non justifiée d’un des membres à l’encontre de l’association, le Conseil d’Administration de Mécatronic se réserve le droit d’une radiation de ce membre, en vertu des statuts de l’association.

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